L’ Avis de la Cours Régionale des Comptes en date du 15 décembre 2014 est très clair.

Les comptes de la commune de la Remaudière, dans sa décision modificative budgétaire du 17 septembre 2014,  ne sont ni sincères ni véritables.
Le budget a été mis grossièrement en déséquilibre, faisant réagir le Préfet, comme la loi l’y oblige.
Cela a entraîné la saisie du Tribunal administratif qui en novembre a émis un premier avis.
Mais, sur la base de comptes communaux falsifiés, puisque bien avant la date de l’avis de la Cours Régionale des Comptes.
Qu’on en juge :  les subventions restant à venir pour la salle-bibliothèque n’ont pas été inscrits, le compte 23 ” investissements bâtiments” a été mis à zéro.

Quand on veut tuer son chien on dit qu’il a la rage, quand on veut torpiller la  construction d’un bâtiment public au service de tout une population, on dit qu’il n’y a plus d’argent et pour cela on manipule les comptes.
Dans le secteur privé, de telles manipulations envoient les coupables au pénal.

SUR LE DÉFAUT D’ÉQUILIBRE RÉEL DU BUDGET

CONSIDÉRANT qu’en adoptant la décision modificative budgétaire du 17 septembre 2014,
la commune de La Remaudière a réduit les crédits ouverts des comptes 23 de 1 396 630 € et
des comptes 21 de 17 030 € et les recettes de subventions d’investissement du compte 13 de
435 876,10 € ;

CONSIDÉRANT que ce faisant, les crédits ouverts étaient insuffisants de 1 199 301 € pour
garantir le paiement d’engagements pris en 2013 et 2014 pour le compte 23 et de 45 620 €
pour le compte 21 ; que le chapitre 13 sous-évaluait de 431 112 € les recettes attendues de
subventions d’investissement dont l’engagement était antérieur à 2014 ;

CONSIDÉRANT dès lors que la décision modificative du 17 septembre 2014 n’a pas pris en
compte de manière sincère l’ensemble des engagements en dépense et en recettes de la
commune ;

CONSIDÉRANT au surplus que la commune n’a pas respecté les règles d’affectation de
l’excédent de fonctionnement de l’année 2013 en en affectant une partie aux recettes de
fonctionnement de l’année 2014 en lieu et place d’une affectation totale aux recettes
d’investissement ;

CONSIDÉRANT en conséquence que la section de fonctionnement du budget modifié était
déséquilibrée de 102 642,80 €, que la section d’investissement était déséquilibrée de
521 330,80 €, soit un déséquilibre global représentant 96 % des recettes de fonctionnement ;

CONSIDÉRANT qu’en suspendant par référé du 13 novembre 2014 l’exécution des lots 1 à
16 du marché public de travaux conclu par la commune de La Remaudière en vue de la
construction d’une salle municipale de loisirs, d’une bibliothèque et d’une salle de réunion
dans l’attente d’une décision au fond en 2015, le tribunal administratif a rendu les
engagements liés à ce marché non exigibles pour l’année 2014 ;

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